Droit de retrait définitions

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droit de retrait

droit de retrait logo #1961) [nom] Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l’acquéreur. 2) Droit à l’auteur d’une œuvre de la retirer de son exploitation. 3) Droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent po...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_de_retrait

Droit de retrait

Droit de retrait logo #10095Le droit du travail prévoit le droit de retrait pour permettre à un salarié de ne pas se présenter à son poste s’il estime que son travail représente un danger pour sa santé. L’employeur ne peut s’y opposer sauf s’il considère que le motif de l’employé est injustifié. L’un comme l’autre devront assumer les conséquences d’...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/droit-de-retrait/

droit de retrait

droit de retrait logo #725Droit En France, le droit de retrait trouve sa source au Moyen Age et concerne actuellement les branches du droit d'auteur et du droit du travail. Tandis que dans la première, l'auteur peut interdire l'exploitation de son oeuvre en contrepartie d'une compensation financière, dans la seconde, le salarié peut se défaire d'une situation...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-de-retrait/
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